Bénévolat

A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat.Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Vous pouvez bénéficier de votre CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Mon compte formation

Ministère chargé du travailVous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités concernées ?

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• L'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

• Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

Comment déclarer ses activités ?

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Déclaration des activités bénévoles

Ministère chargé de la jeunesseTéléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente.Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.Ensuite, un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Comment utiliser ses droits ?

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.Vous êtes libre de les utiliser ou non.Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Volontariat

A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Mon compte formation

Ministère chargé du travailVous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Quelles sont les activités concernées ?

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

• Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Réserve militaire opérationnelle

• Réserve opérationnelle de la police nationale

• Réserve sanitaire

• Sapeur-pompier volontaire

• Réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale

Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

ActivitésDurée à réaliserAppréciation de la duréeService civique6 moisAnnée civile écoulée et année précédenteRéserve civique générale200 heuresAnnée civile écouléeRéserve citoyenne de l'éducation nationale1 an (25 interventions)Année civile écoulée et année précédenteRéserve citoyenne de défense et de sécurité5 ansÀ la fin de l'engagementRéserve communale de sécurité civile5 ansD'après le contrat d'engagementRéserve citoyenne de la police nationale3 ans (350 heures par an)À la fin de l'engagementSapeur-pompier volontaire5 ansD'après l'engagementRéserve sanitaire30 joursAnnée civile écouléeRéserve militaire opérationnelle90 joursAnnée civile écouléeRéserve opérationnelle de la police nationale3 ans (75 vacations par an)À la fin de l'engagement

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.

Comment déclarer ses activités ?

Vous n'avez pas de déclaration à faire.Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Mon compte formation

Ministère chargé du travailVous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Comment utiliser ses droits ?

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.Vous êtes libre de les utiliser ou non.Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Maître d'apprentissage

A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage.Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Mon compte formation

Ministère chargé du travailVous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Quelles sont les activités concernées ?

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

Comment déclarer ses activités ?

Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Comment utiliser ses droits ?

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.Vous êtes libre de les utiliser ou non.Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.