Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.
A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
Le CEC recense vos activités de bénévolat.Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Vous pouvez bénéficier de votre CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.Quelles sont les activités concernées ?
Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :L'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.Comment déclarer ses activités ?
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.Comment utiliser ses droits ?
Formations admissibles au CPF
Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).Les droits acquis sur votre CEC sont utilisées après ceux inscrits sur le CPF.Formations spécifiques
Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).Quelles sont les activités concernées ?
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
Réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale
Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.Comment déclarer ses activités ?
Vous n'avez pas de déclaration à faire.Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.Comment utiliser ses droits ?
Formations admissibles au CPF
Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.Formations spécifiques
Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.A quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage.Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).Quelles sont les activités concernées ?
Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d'apprentissage.Comment déclarer ses activités ?
Vous n'avez aucune déclaration à faire.Comment utiliser ses droits ?
Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.Vous êtes libre de les utiliser ou non.Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.