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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?

Références

• Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9
  Contrat de chantier ou d'opération
• Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9
  Rupture du contrat de chantier ou d'opération

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 28/10/2021