Guide des droits et des démarches administratives
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Voir aussi
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Services en ligne et formulaires
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Références
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/05/2023