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Guide des droits et des démarches administratives

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.

UE

Où pouvez-vous être contrôlé ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"

  • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Comment se déroule votre contrôle ? 

Rôle des agents des douanesLe contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlésLes douaniers contrôlent les éléments suivants :Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?

InterdictionsIl est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.Restrictions propres à certaines marchandisesLe transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :douane.gouv.frSi vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art). Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.

Comment faire une réclamation ?

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
  • Douane européenne : annuaire des services
    • Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
    Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
    Ministère chargé de l'économie

    Ailleurs

    Où pouvez-vous être contrôlé ?

    Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

    • Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"

    • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

    • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

    Comment se déroule votre contrôle ?

    Rôle des agents des douanesLe contrôle doit être clairement signalé.
    Exemple
    Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
    Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
    À noter
    Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
    Documents et objets contrôlésLes douaniers contrôlent les éléments suivants :Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

    Payez-vous des droits de douanes ?

    Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
    À noter
    En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
    Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

    Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?

    douane.gouv.frÀ votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités. Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

    Comment faire une réclamation ?

    À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
  • Douane européenne : annuaire des services
    • Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
    Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
    Ministère chargé de l'économie

    Voir aussi

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    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 28/04/2022
    source www.service-public.fr