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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Question ? Réponse !

• Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?

Où s'adresser ?

• Maison de justice et du droit

  Site internet

Références

• Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/01/2023