Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Formulaire
- Mis à jour le 25.07.2023 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11845*03
Ministère chargé de l'intérieur