Guide des droits et des démarches administratives
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) -
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/05/2023
