Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Références
- Code civil : article 1240
- Code civil : article 1242
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
- Code pénal : articles 121-1 à L121-7
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
-
Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1
Article 2
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/10/2021
