Guide des droits et des démarches administratives
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Retrait du titre de séjour : L432-4 à L432-12
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Retrait du titre de séjour : R432-3 à R432-5
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/01/2022