Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu [Fiscalité]
- Impôt sur les sociétés [Fiscalité]
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)Bpifrance
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2023
