Guide des droits et des démarches administratives
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Voir aussi
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
Question ? Réponse !
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-3
Montant du complément
Code de la sécurité sociale : article R821-7-1
Maintien du complément
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances : article 266
Suppression du complément de ressources
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/08/2022