Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Références
Code du travail : article R2312-35
Activités sociales et culturelles du CSE
Code du travail : article L2312-78
Bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/07/2021