Guide des droits et des démarches administratives
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1) -
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental -
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2023
