Guide des droits et des démarches administratives
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Références
Code du travail : article L2312-78
Attributions générales du CSE
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/07/2021