Références

• Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
  Visite d'information et de prévention
• Code du travail : article R4624-16
  Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
• Code du travail : article L7221-2
  Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
• Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2
  Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
• Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
  Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)