Guide des droits et des démarches administratives
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Voir aussi
- Assurance automobile (véhicule) [Argent - Impôts - Consommation]
- Carte grise (certificat d'immatriculation) [Transports - Mobilité]
- Sport [Loisirs - Sports - Culture]
- BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Références
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories -
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière -
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire -
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/07/2022
