Guide des droits et des démarches administratives
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Voir aussi
Assurance automobile (véhicule)
[Argent - Impôts - Consommation]
Carte grise (certificat d'immatriculation)
[Transports - Mobilité]
Sport
[Loisirs - Sports - Culture]
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/07/2022