Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
Voir aussi
Permis de conduire
[Transports - Mobilité]
Suspension judiciaire du permis de conduire
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
Alcool au volant
Drogue au volant
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Question ? Réponse !
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Services en ligne et formulaires
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Suspension du permis de conduire à la place de l'emprisonnement (article 131-6)
Code de procédure pénale : articles 707 à 712
Aménagement du permis de conduire en cas de suspension judiciaire (article 708)
Code de la route : articles L231-1 à L231-3
Délit de fuite
Code de la route : articles L232-1 à L232-3
Atteintes involontaires aux personnes
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de stupéfiants
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/02/2022