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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Voir aussi

• Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Question ? Réponse !

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire - Avis médicalMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire CERFA 14880*02
• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur

Références

• Code de la route : articles R412-1 à R412-5
  Équipements des utilisateurs de véhicules

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/04/2023