Guide des droits et des démarches administratives
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/09/2021
