Guide des droits et des démarches administratives
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Références
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Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12
Articles L327-4, L327-11 - Code de la fonction publique : article L532-4
- Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3
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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Article 5 -
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Article 7 -
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Article 9
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/11/2022
