Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Voir aussi
Naturalisation française par décret
Nationalité française par mariage
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Réintégration dans la nationalité française par décret
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Nationalité française d'un enfant adopté
Nationalité française d'un enfant recueilli
Certificat de nationalité française (CNF)
Question ? Réponse !
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Site internet
Pour en savoir plus
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/08/2022