Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursementsAmeli.fr
- Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursementsAmeli.fr
- Remboursement du régime local d'Alsace-MoselleMinistère chargé de la santé
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins -
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré -
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2)) - Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/04/2022
