Guide des droits et des démarches administratives
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Références
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68
Démission pour élever un enfant
Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
Démission pour élever un enfant
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/02/2022