Guide des droits et des démarches administratives
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Voir aussi
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4
Visa délivré à l'époux de Français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
Cartes de séjour
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/08/2023