Guide des droits et des démarches administratives
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Récupération des points : comment ça marche ?
- Barème des points retirés par infraction
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Question ? Réponse !
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles sont les règles du retrait de permis ?
- Qui a accès à votre solde de points ?
- Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le permis à pointsMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) -
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/09/2023
