Références

• Code du travail : article L3121-3
  Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
• Code du travail : article L3121-7
  Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
• Code du travail : article L3121-8
  Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
• Code du travail : article R4321-1
  Équipements de travail
• Code du travail : article R4323-95
  Prise en charge et entretien des équipements de travail