Guide des droits et des démarches administratives
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Voir aussi
- École et handicap [Famille - Scolarité]
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides [Social - Santé]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Formation et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicapMinistère chargé de l'éducation
- Site de Cap école inclusiveMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13
Prise en charge des frais de déplacement -
Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29
Prise en charge des frais de déplacement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/06/2021
