Guide des droits et des démarches administratives
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Références
Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Durée minimale de travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/06/2021