Références

• Code de la route : articles R412-1 à R412-52
  Équipement et circulation
• Code de la route : articles R414-1 à R414-17
  Croisement et dépassement
• Code de la route : articles R415-1 à R415-15
  Intersections et priorité de passage
• Code de la route : articles R416-1 à R416-20
  Dispositifs d'éclairage et de signalisation
• Code de la route : articles R417-1 à R417-13
  Arrêt et stationnement
• Code pénal : articles 131-12 à 131-18
  Peines contraventionnelles
• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
• Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
  Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
• Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
  Jugement des contraventions
• Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
  Procédure de l'amende forfaitaire
• Code de la route : articles R234-1 à R234-7
  Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire