Guide des droits et des démarches administratives
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Ordre des architectesOrdre des architectes
Références
-
Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
Cas de recours obligatoire -
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours obligatoire et dérogations -
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : article 4
Cas de dérogation -
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Notion de surface de plancher et d'emprise au sol
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/10/2021
