Guide des droits et des démarches administratives
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par l'employeur -
Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/07/2023
