Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Vous pouvez refuser d'adhérer au régime de couverture complémentaire santé collectif (mutuelle) ou à la prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité) uniquement dans certains cas.

En fonction de votre situation, nous vous expliquons vos droits.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/11/2022
source www.service-public.fr