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Guide des droits et des démarches administratives

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Question ? Réponse !

• Navigation en mer : quelles règles de sécurité pour un bateau mis en location ?
• Comment assurer un bateau de plaisance ?

Pour en savoir plus

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieuresMinistère chargé de la mer et de la pêche

Références

• Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/12/2020