Guide des droits et des démarches administratives
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Voir aussi
Carte grise (certificat d'immatriculation)
[Transports - Mobilité]
Contrôle technique d'une voiture particulière
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Question ? Réponse !
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Références
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/04/2021