Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Pour en savoir plus
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Références
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Annexe
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/12/2021