Références

• Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
  Annexe 2
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1
  Documents et visas pour entrer en France
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
  Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
  Documents relatifs aux moyens d'existence
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
  Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
  Garanties de rapatriement