Quels faits sont considérés comme une fraude ?
Tricher lors d'un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l'une des manières suivantes :Se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve
Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
Commettre un plagiat
Comment se déroule la procédure disciplinaire suite à une fraude au bac ?
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.Abandonner les poursuites
Saisir la commission de discipline du bac
Vous convoquer lui-même lorsqu'il envisage de vous sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme
Quelles sanctions risquez-vous suite à une fraude au bac ?
Sanctions disciplinairesVous risquez une sanction disciplinaire.Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.Lorsqu'elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :Blâme
Privation de toute mention au diplôme
Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
Quels faits sont considérés comme une fraude ?
Tricher lors d'un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l'une des manières suivantes :Se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve
Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
Commettre un plagiat
Comment se déroule la procédure disciplinaire suite à une fraude au bac ?
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.Quelles sanctions risquez-vous suite à une fraude au bac ?
Sanctions disciplinairesVous risquez une sanction disciplinaire.La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :Blâme
Privation de toute mention au diplôme
Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum