Guide des droits et des démarches administratives
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes -
Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Condition d'âge (article L312-1) -
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions -
Code de la sécurité intérieure : article R312-1
Interdiction d'acquisition pour les mineurs -
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif -
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
Règles d'acquisition et de détention des armes -
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1) - Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/09/2023
