Guide des droits et des démarches administratives
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Voir aussi
Cotisations sociales, CSG et CRDS
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Références
Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Impôt sur le revenu
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/07/2021