Guide des droits et des démarches administratives

Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels sont les jours fériés ?

Cas général

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légaleDateJour de l'AnDimanche 1er janvier 2023Lundi de PâquesLundi 10 avril 2023Fête du TravailLundi 1er mai 2023Victoire 1945Lundi 8 mai 2023AscensionJeudi 18 mai 2023Lundi de PentecôteLundi 29 mai 2023Fête nationaleVendredi 14 juillet 2023AssomptionMardi 15 août 2023ToussaintMercredi 1er novembre 2023Armistice 1918Samedi 11 novembre 2023NoëlLundi 25 décembre 2023

Alsace-Moselle

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légaleDateJour de l'AnDimanche 1er janvier 2023Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)Vendredi 7 avril 2023Lundi de PâquesLundi 10 avril 2023Fête du TravailLundi 1er mai 2023Victoire 1945Lundi 8 mai 2023AscensionJeudi 18 mai 2023Lundi de PentecôteLundi 29 mai 2023Fête nationaleVendredi 14 juillet 2023AssomptionMardi 15 août 2023ToussaintMercredi 1er novembre 2023Armistice 1918Samedi 11 novembre 20231er jour de NoëlLundi 25 décembre 20232e jour de NoëlMardi 26 décembre 2023

Outre-mer

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légaleDateJour de l'AnDimanche 1er janvier 2023Lundi de PâquesLundi 10 avril 2023Fête du TravailLundi 1er mai 2023Victoire 1945Lundi 8 mai 2023AscensionJeudi 18 mai 2023Lundi de PentecôteLundi 29 mai 2023Fête nationaleVendredi 14 juillet 2023AssomptionMardi 15 août 2023ToussaintMercredi 1er novembre 2023Armistice 1918Samedi 11 novembre 2023NoëlLundi 25 décembre 2023En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom
Dom concernéDateGuadeloupe27 maiGuyane10 juinMartinique22 maiMayotte27 avrilLa Réunion20 décembreSaint-Barthélemy9 octobreSaint-Martin27 mai

Quelle est votre situation pendant un jour férié ?

Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

Cas général

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

Fonction publique hospitalière

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.
Rappel
Vous travaillez en repos variable si vous travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

Comment s'articulent jours fériés et congés annuels ?

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

Exemple
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 14 juillet 2023 si vous êtes en congé cette semaine-là.

Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

Exemple
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Exemple
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

Exemple
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Modifié le 01/01/2023
source www.service-public.fr

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