Guide des droits et des démarches administratives
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Conception et aménagement des bureauxInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
Références
-
Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur en matière de prévention -
Code du travail : article R4214-22
Aménagement des lieux et postes de travail -
Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9
Locaux à pollution non spécifique - Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/01/2022
