Guide des droits et des démarches administratives
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Voir aussi
Congé de maternité dans la fonction publique
Références
Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Assouplissement du congé de maternité
Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/10/2021