Guide des droits et des démarches administratives
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Voir aussi
Travaux
[Logement]
Autorisation d'urbanisme
[Logement]
Question ? Réponse !
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Pour en savoir plus
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Changer ses fenêtres
Institut national de la consommation (INC)
Devis
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Références
Code civil : article 1375
Nombre d'exemplaires du contrat
Code civil : articles 1125 à 1127-4
Contrat conclu par voie électronique
Code civil : article 1102
Liberté contractuelle
Code civil : article 1779
Contrat d'entreprise de travaux
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/10/2021