Guide des droits et des démarches administratives
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Voir aussi
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Références
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931
Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/09/2023