Guide des droits et des démarches administratives
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Références
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Obligation d'assurance
Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/01/2023