Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Voir aussi
Assurances pour le sport
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Références
Code des transports : article L5123-1
Obligation d'assurance pour les navires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2022