Guide des droits et des démarches administratives
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Présentation d'un permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier - 17.08.2023
Une expérimentation est en cours concernant la dématérialisation du permis de conduire via l'application France Identité. 'À terme, une fois l’expérimentation généralisée, il est prévu de pouvoir présenter son permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier.Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.Voir aussi
- Carte grise (certificat d'immatriculation) [Transports - Mobilité]
- Assurance automobile (véhicule) [Argent - Impôts - Consommation]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Contrôle technique [Transports - Mobilité]
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
- Attestation et certificat d'assurance
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
- L'éthylotest antidémarrage (EAD)Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier -
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/07/2023
