Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Voir aussi
- Livrets, plans et comptes d'épargne [Argent - Impôts - Consommation]
Où s'adresser ?
Références
-
Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18) -
Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
Fonctionnement du PEP -
BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire
Fiscalité du PEP
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/12/2021
