Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Question ? Réponse !
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Site internet
Références
Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation
Code du travail : article R6321-4
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/06/2023