Guide des droits et des démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Sur internet

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

  • Consulter les annonces des associations et fondations
    • Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

    Sur le site data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    Sur place

    Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
  • Greffe des associations - Paris

    • Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 24/11/2022
    source www.service-public.fr